Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 avril 2025
Bienvenue sur Viospertes. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.
2. Définitions
Dans les présentes conditions :
« Service » désigne la plateforme en ligne Viospertes accessible via Viospertes.com
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Service
« Contenu » désigne tous les textes, images, vidéos, exercices, documents et autres matériaux disponibles sur le Service
« Compte » désigne le compte personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service
3. Utilisation du service
3.1 Inscription et compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Accepter toute responsabilité pour toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
3.2 Accès au service
Nous nous réservons le droit de refuser le service, de fermer des comptes ou de limiter l'accès au Service à notre seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes conditions.
3.3 Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
• Toute activité illégale ou non autorisée
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Transmettre des virus, malwares ou tout code nuisible
• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre système
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Service
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits de propriété
Tout le contenu présent sur le Service, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, compilations de données et logiciels, est la propriété de Viospertes ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous autorise pas à :
• Modifier ou copier les matériaux
• Utiliser les matériaux à des fins commerciales
• Tenter de décompiler ou de procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel
• Supprimer les mentions de droits d'auteur ou de propriété
• Transférer les matériaux à une autre personne
4.3 Contenu utilisateur
En soumettant du contenu au Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu en rapport avec le Service.
5. Services d'éducation et ateliers
5.1 Contenu éducatif
Le contenu fourni sur notre plateforme est destiné à des fins éducatives. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu éducatif.
5.2 Progression et résultats
Votre progression dans les ateliers et exercices dépend de votre engagement personnel. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation de nos services éducatifs.
5.3 Certificats et attestations
Les certificats ou attestations délivrés par notre plateforme confirment votre participation et achèvement des programmes. Ils ne constituent pas une certification professionnelle ou académique officielle sauf indication contraire explicite.
6. Paiements et abonnements
6.1 Tarification
Les prix de nos services sont indiqués sur notre plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de prix n'affecteront pas les abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.
6.2 Facturation
En souscrivant à un service payant, vous autorisez Viospertes à facturer automatiquement votre mode de paiement enregistré selon la période de facturation choisie.
6.3 Remboursements
Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement disponible sur notre site. En général, les services numériques déjà accessibles ne sont pas remboursables sauf en cas d'erreur de notre part ou si la loi l'exige.
6.4 Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour la période déjà payée.
7. Confidentialité et protection des données
Notre collecte et utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à cette collecte et utilisation conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Garanties
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus ou autres composants nuisibles.
8.2 Exclusion de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Viospertes ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles résultant de :
• Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service
• Tout accès non autorisé à vos données
• Toute conduite ou contenu de tiers sur le Service
• Tout contenu obtenu à partir du Service
8.3 Limitation du montant
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou au Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois.
9. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Viospertes, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses découlant de :
• Votre utilisation du Service
• Votre violation des présentes conditions
• Votre violation de tout droit d'un tiers
• Tout contenu que vous soumettez au Service
10. Modifications du service et des conditions
10.1 Modifications du service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
10.2 Modifications des conditions
Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les présentes conditions. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation.
12. Liens vers des sites tiers
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Viospertes. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par ou en relation avec l'utilisation de ces sites ou services tiers.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Viospertes concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains entre vous et Viospertes.
13.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
13.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à tout moment sans restriction.
13.5 Force majeure
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, d'installations, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Viospertes
4 r Jean Jaurès
87000 LIMOGES
France
Téléphone : +33651152535
Email : info@Viospertes.com
En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation.
