Politique de Propriété Intellectuelle

Dernière mise à jour : 11 juin 2025

1. Aperçu

Viospertes (« nous », « notre », « la Société ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Cette politique de propriété intellectuelle décrit nos droits sur le contenu de la plateforme ainsi que les procédures de signalement des violations présumées.

2. Propriété du Contenu de la Plateforme

2.1 Contenu Propriétaire

Tous les éléments de la plateforme Viospertes.com, y compris mais sans s'y limiter :

• La conception visuelle, la mise en page et l'interface utilisateur

• Les logos, marques commerciales et marques de service

• Le code logiciel, les scripts et les applications

• Les textes, graphiques, photographies et illustrations

• Les supports pédagogiques et contenus de cours créés par la Société

• Les compilations, bases de données et structures organisationnelles

sont la propriété exclusive de Viospertes ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété.

2.2 Marques Commerciales

Le nom « Viospertes », les logos associés et autres marques affichées sur la plateforme sont des marques commerciales de la Société. L'utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3. Contenu Généré par les Utilisateurs

3.1 Droits de Propriété des Utilisateurs

Les utilisateurs conservent tous les droits de propriété sur le contenu qu'ils créent et soumettent via la plateforme, incluant :

• Les travaux d'atelier et les exercices complétés

• Les projets et créations originales

• Les commentaires, discussions et contributions aux forums

• Les retours d'expérience et témoignages

3.2 Licence Accordée à la Société

En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous accordez à Viospertes une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences pour :

• Utiliser, reproduire, distribuer et afficher votre contenu dans le cadre de la fourniture de nos services

• Modifier et adapter votre contenu à des fins techniques (formatage, traduction, optimisation)

• Créer des œuvres dérivées à des fins pédagogiques ou promotionnelles

• Utiliser votre contenu dans des supports marketing avec votre consentement explicite

3.3 Déclarations de l'Utilisateur

En soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes le créateur original du contenu ou détenez tous les droits nécessaires

• Votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers

• Vous avez obtenu toutes les autorisations et licences requises

• Votre contenu ne contient pas de matériel diffamatoire, illégal ou préjudiciable

4. Contenu Sous Licence de Tiers

4.1 Matériel Pédagogique

Certains contenus de cours peuvent inclure du matériel sous licence de créateurs tiers, d'éditeurs ou d'institutions éducatives. Ces contenus sont utilisés conformément aux accords de licence applicables et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4.2 Bibliothèques et Outils Techniques

Notre plateforme utilise diverses bibliothèques de logiciels open source et outils tiers. Les attributions et licences appropriées sont maintenues conformément aux exigences de chaque projet.

5. Utilisation Autorisée

5.1 Usage Personnel et Éducatif

Les utilisateurs enregistrés sont autorisés à :

• Accéder et visualiser le contenu de la plateforme pour un usage personnel et éducatif

• Télécharger les supports de cours fournis pour une consultation hors ligne personnelle

• Imprimer des sections raisonnables de matériel pour leurs propres références d'étude

• Créer des notes et annotations personnelles

5.2 Restrictions

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à :

• Reproduire, distribuer ou afficher publiquement le contenu de la plateforme

• Créer des œuvres dérivées commerciales basées sur notre contenu

• Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou de propriété

• Utiliser des outils automatisés pour extraire ou collecter du contenu

• Revendre, louer ou sous-licencier l'accès à la plateforme

• Désosser, décompiler ou tenter d'extraire le code source

6. Procédure de Notification de Violation

6.1 Signalement de Violations de Droits d'Auteur

Si vous estimez qu'un contenu de notre plateforme viole vos droits d'auteur, veuillez nous fournir une notification écrite contenant :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé

• L'identification de l'œuvre protégée prétendument violée

• L'identification du contenu présumé contrefait avec des informations de localisation précises

• Vos coordonnées : adresse, téléphone et adresse électronique

• Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée

• Une déclaration sous peine de parjure certifiant l'exactitude des informations

6.2 Coordonnées pour les Notifications

Les notifications de violation doivent être envoyées à :

Adresse postale :

Viospertes

Agent des Droits de Propriété Intellectuelle

4 r Jean Jaurès

87000 LIMOGES

France

Adresse électronique : info@Viospertes.com

Téléphone : +33 6 51 15 25 35

6.3 Processus de Traitement

Lors de la réception d'une notification valide :

• Nous examinerons rapidement la réclamation

• Nous pourrons retirer ou désactiver l'accès au contenu présumé contrefait

• Nous notifierons l'utilisateur ayant publié le contenu

• Nous documenterons toutes les réclamations et actions entreprises

7. Contre-Notification

7.1 Droit de Réponse

Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur ou identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :

• Votre signature physique ou électronique

• L'identification du contenu supprimé et son emplacement précédent

• Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi à une erreur

• Votre nom complet, adresse, téléphone et adresse électronique

• Une déclaration de consentement à la juridiction compétente

7.2 Restauration du Contenu

Après réception d'une contre-notification valide, nous pourrons restaurer le contenu dans un délai raisonnable, sauf si nous recevons une notification que le plaignant initial a engagé une action en justice.

8. Politique en Cas de Récidive

8.1 Contrevenants Répétés

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

8.2 Critères d'Évaluation

Pour déterminer le statut de contrevenant répété, nous considérons :

• Le nombre de notifications de violation reçues

• La gravité et la nature des violations

• L'historique de conformité de l'utilisateur

• Les circonstances entourant chaque incident

9. Utilisation Équitable et Exceptions

9.1 Principes d'Utilisation Équitable

Nous reconnaissons que certaines utilisations du contenu protégé peuvent être considérées comme équitables à des fins éducatives, de critique, de commentaire ou de recherche. Ces utilisations seront évaluées au cas par cas.

9.2 Contenu Éducatif

Dans le cadre de notre mission éducative, nous pouvons inclure des extraits limités de contenus protégés à des fins d'illustration pédagogique, toujours avec attribution appropriée et dans le respect des limitations légales.

10. Protection de Notre Propriété Intellectuelle

10.1 Application des Droits

Nous protégeons activement notre propriété intellectuelle et prenons les mesures appropriées contre toute utilisation non autorisée, y compris :

• L'envoi de notifications de cessation et d'abstention

• Le blocage d'accès aux contrevenants

• L'engagement de procédures judiciaires si nécessaire

10.2 Collaboration et Licences

Pour toute demande d'utilisation de notre contenu propriétaire au-delà des usages autorisés, veuillez nous contacter pour discuter des possibilités de licence ou de partenariat.

11. Modifications de Cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de propriété intellectuelle à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs via :

• Une notification par courrier électronique aux utilisateurs enregistrés

• Un avis affiché sur la plateforme

• Une mise à jour de la date de dernière modification

L'utilisation continue de la plateforme après publication des modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant cette politique de propriété intellectuelle ou pour signaler une violation présumée, veuillez nous contacter :

Viospertes